Copies: licites ou illicites ?
Utilisation des images, photos, etc. trouvées
sur Internet
Une oeuvre originale est protégée
par le droit d'auteur. Sauf en cas d'utilisation strictement privée,
elle ne peut pas être utilisée sans l'autorisation
de l'auteur.
Cette autorisation doit être donnée par écrit.
En cas de conflit, c'est l'utilisateur de l'oeuvre qui doit apporter
la preuve de l'autorisation d'utilisation.
Même si l'autorisation d'utiliser l'oeuvre a été
accordée, il y a obligation de paternité (citer le
nom de l'auteur), et d'intégrité (respect de l'oeuvre).
Il existe deux situations où il est permis
d'utiliser les oeuvres sans demander d'autorisation :
- lorsque les oeuvres sont tombées dans
le domaine public, c'est-à-dire lorsque les droits patrimoniaux
de l'auteur sont arrivés à l'expiration (normalement
70 ans après la mort de celui-ci)
- lorsque les oeuvres ont été mises volontairement
par l'auteur ou ses ayants-droits (héritiers) à
la libre disposition du public à des fins de reproduction
et:ou de diffusion
Mais dans un cas comme dans l'autre le droit moral
de l'auteur subsiste : il faut donc mentionner son nom et respecter
l'intégrité de son oeuvre.
Adresses de sites proposant des
images gratuites :
http://www.legratuit.com/
http://www.freegaia.com
http://www.icinet.com/
Une recherche sur Internet avec les mots clés
image, gif, ou jpeg et gratuit devrait vous fournir une liste de
site intéressants.
Droit de transfert sur le Web
Les droits d'exploitation obtenus pour des articles,
photos, dessins sur les supports "classiques" ne sont
pas automatiquement transférables sur le Web.
Pour mettre un article en ligne, le fait d'avoir l'accord du rédacteur
pour un support papier ne vous autorise pas à insérer
cet article dans les pages d'un site Web.
Par exemple, un journaliste a rédigé des articles
pour le journal de votre établissement, initialement distribué
en version papier. Si vous souhaitez maintenant mettre ces articles
sur le site Web du collège, il vous faudra demander son autorisation.
Copie de logiciel
Copier, utiliser ou distribuer des logiciels sans
licence est illégal et passible de poursuites judiciaires
civiles et pénales.
La seule copie autorisée est une copie de sauvegarde.
Pour toute utilisation d'un logiciel, ayez une licence !
Les alternatives...
Shareware (ou graticiel)
L'auteur propose une version complète de
son logiciel, afin que vous puissiez le tester. Si vous décidez
de l'utiliser régulièrement, l'auteur s'attend à
ce que vous lui achetiez une licence (dont le prix est généralement
peu élevé : 10 à 30 euros).
Freeware (ou partagiciel)
L'auteur propose son logiciel, non pas contre une
contrepartie financière cette fois, mais il attend une
collaboration intellectuelle (votre avis concernant l'utilisation,
les bugs détectés) ou relationnelle (carte postale,
etc.).
Adresses de site proposant des graticiels
ou partagiciels :
http://www.legratuit.com/
http://www.zdnet.fr/logi/utilitaires/
CyberEcoles, mai 2000
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