1. Objet
La présente charte décrit le code de conduite
désiré de la part des visiteurs de www.cyberecoles.eu.
2. Contenu - respect
des droits des personnes et des biens
Le visiteur s'engage à
respecter dans ses propos sur les forums et dans l'ensemble
de ses contributions au site www.cyberecoles.eu toutes
les législations actuelles applicables à
ceux-ci. De plus, il doit se conformer aux dispositions
suivantes. Notamment, il s'engage à ne pas
diffuser tout message ou toute information quelle
que soit sa forme ou sa nature :
›› contraire à
l'ordre public et aux bonnes mœurs,
›› à caractère injurieux, diffamatoire,
raciste, xénophobe, révisionniste ou portant
atteinte à l'honneur ou la réputation
d'autrui,
›› incitant à la discrimination, à
la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes
en raison de leur origine ou de leur appartenance ou
de leur non-appartenance à une ethnie, une nation,
une race ou une religion déterminée,
›› menaçant une personne ou un groupe
de personnes,
›› à caractère pornographique
ou pédophile ( Sera notamment exclu sans préavis
tout site renvoyant directement ou indirectement vers
des sites internet à caractère pornographique
et/ou pédophile ).
›› incitant à commettre un délit,
un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie
des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
›› incitant au suicide,
›› permettant à des tiers de se procurer
directement ou indirectement des logiciels piratés,
des numéros de série de logiciels, des
logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion
dans les systèmes informatiques et de télécommunication,
des virus et autres bombes logiques et d'une manière
générale tout outil logiciel ou autre
permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et
à la sécurité des personnes et
des biens,
›› en violation du caractère privé
des correspondances.
Le visiteur s'engage à respecter les droits d'autrui,
et notamment :
›› les droits de la personnalité (tels
que droit à l'image, droit au respect de la vie
privée),
›› les droits des marques,
›› les droits d'auteurs (notamment sur les
logiciels, les sons, les images, les photographies,
les textes, les images animées) et les droits
voisins (artistes interprètes, producteurs de
phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits
sui generis des producteurs de bases de données),
›› d'une manière générale,
les droits des personnes et des biens.
3. Propriété
intellectuelle - Droits d'Auteurs - Droits voisins
Pour toutes les données protégées par un droit de propriété intellectuelle (tels que notamment droit des marques, droits d'auteurs, droits voisins, dont les droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits sui generis des producteurs de bases de données), le contributeur doit obtenir les autorisations préalables auprès des titulaires de droits dans les conditions légales, et notamment avant toute reproduction, représentation, communication au public sur les sites objets de la présente charte. A défaut, et en cas de revendication des tiers, le contributeur fera son affaire personnelle et supportera seul toutes les conséquences de telles revendications, garantissant ainsi Accenture et Aphania contre tous recours.
Ainsi chaque contributeur garantit être titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteurs, droits voisins, droit des marques) et généralement de tous droits (tels que par exemple droits de la personnalité) afférents aux nom(s) de domaine, permettant toutes exploitations sur et par Internet dans le monde entier, étant rappelé que les données sur Internet sont susceptibles d'être disséminées, reproduites et représentées par les internautes.
4. Netiquette
Le visiteur est parfaitement informé
de l'existence des règles et des usages en vigueur
sur Internet, connus sous le nom de "netiquette"
et les différents codes de déontologie,
accessibles sur l'Internet et dont le visiteur peut
prendre connaissance à tout moment sur l'Internet,
et dont la violation peut amener des sanctions.
5. Finalité
des Services
Le visiteur s'interdit d'utiliser les
espaces d'échanges à des fins de commerce
et d'une manière générale de proposer
des produits et des services le rémunérant
de manière directe ou indirecte.
Le visiteur s'engage à ne pas diriger les internautes
directement (lien hypertexte) ou indirectement vers
d'autres sites internet qui seraient susceptibles de
ne pas respecter la législation applicable et
la présente charte, notamment les dispositions
du présent article.
Service "Experts en ligne"
Le visiteur bénéficie
sur les réponses fournies par les Experts
d'un droit d'utilisation non-exclusif et non transférable
pour ses besoins propres et internes. Tout autre
usage est soumis à autorisation préalable
et expresse de l'Expert. Sans cette autorisation,
ces informations ne peuvent être communiquées,
représentées, dupliquées ou
cédées à titre gracieux ou
payant à quiconque, sous peine de voire sa
responsabilité engagée. Le visiteur
est tenu responsable de toute communication, reproduction
et/ou représentation non autorisées
des informations, que celles-ci résultent
de sa faute ou de sa simple négligence.
E-mail
Le visiteur s'interdit d'obtenir
les adresses Email des autres visiteurs de www.cyberecoles.eu
ou de tiers en vue de réaliser des "Mails
Bombing", "Flamming", "Spamming"
et toute autre opération visant à
nuire au fonctionnement normal du Email de l'autre
visiteur ou du tiers.
Le visiteur s'engage à ne pas encourager
la consultation de sites ne respectant pas les législations
en vigueur, et notamment les droits définis
ci-dessus.
Publicité
Le visiteur s'interdit de "revendre"
ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou
des autres Visiteurs, à titre onéreux
et/ou gratuit, les services de www.cyberecoles.eu.
www.cyberecoles.eu dispose seul du droit d'insérer
dans ses pages des messages publicitaires, promotionnels
et / ou de parrainage.
6. Constitution
par www.cyberecoles.eu d'un fichier des visiteurs
Le site CyberEcoles constitue un fichier comportant des informations sur tous les visiteurs. La collecte de ces informations a pour finalité de permettre à www.cyberecoles.eu d'améliorer les services offerts et de traiter ces informations en vue de l'établissement de statistiques. Le visiteur donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier, comportant toutes les informations que www.cyberecoles.eu peut obtenir relatives à la constitution et à l'utilisation des services.
www.cyberecoles.eu s'engage à mettre en œuvre des mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel.
Cyberécoles est déclaré à la CNIL en date du 13 juin 2005 sous le n° 1100276. Conformément à la loi No 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi No 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur ayant déposé des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication de ces informations et les faire rectifier le cas échéant, en s'adressant à Cyberécoles.
7. Protection des données personnelles - modification
En application de la loi n° 78-17
du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, chaque visiteur
dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi),
d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de
rectification (art. 36 de la loi) des données
le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées,
complétées, clarifiées, mises à
jour ou effacées les informations le concernant
qui sont inexactes, incomplètes, équivoques,
périmées ou dont la collecte ou l'utilisation,
la communication ou la conservation est interdite.
Chaque visiteur peut exercer à tout moment ce
droit en se conformant à la procédure
décrite dans la rubrique "Modification
des informations personnelles". Les données
concernant le visiteur sont conservées confidentiellement
et à titre d'archivage, pour une durée
fixée par www.cyberecoles.eu, et au maximum
pour la durée de prescription de toutes les actions
civiles en vertu de l'article 2262 du code civil.
8. Cookies
Un ou plusieurs "cookies" seront
placés sur le disque dur de l'ordinateur du visiteur,
afin notamment de permettre à www.cyberecoles.eu
de reconnaître le visiteur lorsqu'il se connecte
à www.cyberecoles.eu, de faciliter la gestion
de www.cyberecoles.eu, et à des fins statistiques
(pages consultées, date et heure des consultations,
etc.). Le visiteur autorise la mise en place de "cookies"
et leur utilisation par www.cyberecoles.eu. Le visiteur
est informé de la possibilité de s'opposer
à l'installation de "cookies" , notamment
sur Internet Explorer et Netscape Navigator.
9. Avertissement
D'une manière générale, le visiteur est informé des risques particuliers liés aux spécificités d'Internet et des réseaux, et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être captées et/ou transférées, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.
Le visiteur est également expressément informé des pratiques qui se développent sur Internet, en dehors de tout contrôle de www.cyberecoles.eu, et notamment en provenance d'autres pays que la France (par exemple logiciel permettant de savoir si un Internaute est connecté ou pas, et/ou de retrouver les visiteurs d'une liste dès que ces derniers se connectent à Internet - logiciel de types ICQ, ou encore logiciel et services permettant d'effectuer des recherches sur un Internaute).
Le visiteur reconnaît et accepte ces risques, notamment de transferts éventuels vers tous pays.
10. Disponibilité
des Services
www.cyberecoles.eu s'efforce de maintenir accessible www.cyberecoles.eu 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. www.cyberecoles.eu peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. www.cyberecoles.eu n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le visiteur ou tous tiers.
www.cyberecoles.eu ne fournit aucune assistance personnalisée ni "hot line".
www.cyberecoles.eu peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses Services à tout moment, et cela sans préavis.
www.cyberecoles.eu n'est en aucun cas responsable des dommages causés aux visiteurs et à tous tiers du fait des services offerts par www.cyberecoles.eu, et ce en raison notamment du caractère gratuit des services fournis sur www.cyberecoles.eu.
11. Disponibilité/Sécurité - réseau
internet
Le visiteur déclare et garantit
qu'il connait parfaitement les caractéristiques
et les contraintes de l'Internet, et notamment que les
transmissions de données et d'informations sur
l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité
technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux
hétérogènes aux caractéristiques
et capacités techniques diverses, qui perturbent
l'accès ou le rendent impossibles à certaines
périodes.
12.Conditions particulières
applicables à la rubrique experts
www.cyberecoles.eu est un site de mise en relation entre des internautes à la recherche d'indices destinés à les guider dans le cadre de la mise en place ou de la réalisation de projets TICE à l'école et des experts. Les experts sont des consultants d'Accenture, volontaires et bénévoles.
www.cyberecoles.eu ne peut que s'engager à faire de son mieux en matière de respect des délais de réponse des experts.
En outre, ces éléments de réponses sont donnés à titre purement indicatif et ne sauraient s'interpréter au regard de la situation spécifique de chaque internaute. Chacun des éléments de réponse communiqués par un expert devra donc faire l'objet par l'internaute d'une étude approfondie ultérieure, notamment afin d'adapter les éléments de réponse fournis à sa situation spécifique.
www.cyberecoles.eu ne peut être tenu responsable des éléments de réponses ainsi communiqués par les experts de manière totalement indépendante et de l'utilisation qui en est faite par l'internaute.
En conséquence, il appartient à l'internaute d'utiliser ces lignes directrices à ses risques et de procéder à toutes vérifications / études approfondies sous sa responsabilité exclusive.
13. Divers
Si une ou plusieurs stipulations de la présente charte sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
www.cyberecoles.eu peut de plein droit, modifier ses services et/ou les termes de la présente charte, compte tenu notamment de l'évolution technique du service.
www.cyberecoles.eu s'engage à informer les visiteurs des modifications de la charte. Les modifications sont présentées sur le site www.cyberecoles.eu et il appartient alors au visiteur d'aller en prendre connaissance, ce qu'il accepte expressément.
